La Confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres?
Par Matthieu Hy, Avocat
Souvent reléguée au rang de voiture-balai des décisions pénales, peu ou mal motivée, parfois prononcée indistinctement à l’égard de l’ensemble des condamnés, la confiscation est pourtant une peine. Un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 janvier 2019 (n°17-86581)[...] Leggi...